Contentieux

Notre département contentieux a pour vocation de préserver et de défendre les intérêts de ses clients, particuliers, institutionnels et sociétés, devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales, administratives et d'exception et travaille pour ce faire en collaboration avec les autres départements du cabinet.

Soucieux de privilégier le dialogue, nous recherchons toute solution amiable avant d'initier une procédure contentieuse.

Le cabinet possède en outre, une expertise dans des contentieux spécifiques : arbitrages français et internationaux, procédures disciplinaires devant les ordres professionnels et devant les instances sportives.

Nous assistons principalement nos clients dans les domaines suivants:

• droit des affaires : contrats commerciaux, procédures collectives, droit bancaire, procédure d'arbitrage, droit pénal des affaires,
• droit civil : contrats, responsabilité civile, droit de la famille,
• propriété intellectuelle et industrielle : marques, brevets, droit d'auteur, actions en concurrence déloyale et parasitisme, contentieux douaniers, piratage, importations parallèles,
• droit immobilier : baux d'habitation, baux commerciaux, baux professionnels, copropriété, construction, urbanisme
• droit social : litiges individuels et collectifs, contentieux de la sécurité sociale, responsabilité pénale du chef d'entreprise,
• droit du sport : contentieux électoral, contentieux fédéral, contentieux de droit commun, contentieux fiscal et social
• droit disciplinaire devant les instances ordinales