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Droit commercial

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Tant dans les activités de conseil que de contentieux, nous intervenons très en amont et assistons et conseillons l'entreprise et ses dirigeants dans les différentes phases de leurs activités.

Nous intervenons dans la négociation des contrats, l'information des différents acteurs de l'entreprise sur l'effet des nouvelles réglementations afin qu'ils puissent déterminer l'étendue de leurs droits et obligations et anticiper les difficultés en organisant la vie de l'entreprise en bonne intelligence.

Nous accompagnons également l'entreprise et ses dirigeants dans la prévention et la résolution des litiges, ainsi que dans la gestion des situations de crise.

Activité de conseil :

  • Négociation et élaboration de contrats,
  • Suivi de l'application des contrats
  • Participation aux réflexions stratégiques
  • Mise en place de nouvelles orientations
  • Information des entreprises sur les nouvelles réglementations
  • Validation de documents contractuels
  • Mise en place de conditions générales

Activités contentieuses :

  • Gestion des contentieux devant les juridictions civiles et commerciales
  • Mise en place de procédures d'arbitrage
  • Evaluation des situations contentieuses ou précontentieuses,
  • Nomination d'experts ou de mandataires
  • Assistance dans les dossiers de procédure collective

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Actualités

Copropriété : mandat du syndicat secondaire et charges

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 09h21 09 21
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Un maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de plomberie dans le cadre de la construction d’un nouveau magasin. Après...
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