Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama

Droit commercial

Vous êtes ici :

Tant dans les activités de conseil que de contentieux, nous intervenons très en amont et assistons et conseillons l'entreprise et ses dirigeants dans les différentes phases de leurs activités.

Nous intervenons dans la négociation des contrats, l'information des différents acteurs de l'entreprise sur l'effet des nouvelles réglementations afin qu'ils puissent déterminer l'étendue de leurs droits et obligations et anticiper les difficultés en organisant la vie de l'entreprise en bonne intelligence.

Nous accompagnons également l'entreprise et ses dirigeants dans la prévention et la résolution des litiges, ainsi que dans la gestion des situations de crise.

Activité de conseil :

  • Négociation et élaboration de contrats,
  • Suivi de l'application des contrats
  • Participation aux réflexions stratégiques
  • Mise en place de nouvelles orientations
  • Information des entreprises sur les nouvelles réglementations
  • Validation de documents contractuels
  • Mise en place de conditions générales

Activités contentieuses :

  • Gestion des contentieux devant les juridictions civiles et commerciales
  • Mise en place de procédures d'arbitrage
  • Evaluation des situations contentieuses ou précontentieuses,
  • Nomination d'experts ou de mandataires
  • Assistance dans les dossiers de procédure collective

Votre équipe dédiée

Maître François ILLOUZ

Avocat Associé Barreau de Paris
Illouz Avocats
Voir le détail Contact

Maître Marc DU BOUËXIC

Avocat Associé Barreau de Paris
Augusta Avocats
Partenaires
Voir le détail Contact

Maître Michel SIMONET

Avocat Associé Barreau de Paris
Michel Simonet Société d'Avocats
Voir le détail Contact

Maître Anne TARTARY

Avocate Associée Barreau de Paris
Michel Simonet Société d'Avocats
Voir le détail Contact

Maître Alexia LE TALLEC

Avocate Barreau de Paris
Illouz Avocats
Voir le détail Contact

Maître Lucie BOUTONNET

Avocate Barreau de Paris
Illouz Avocats
Voir le détail Contact

Maître Yves BOURGAIN

Avocat Barreau de Paris
Partenaires
Voir le détail Contact

Maître Laure IELTSCH

Avocate Médiateur | Barreau de Paris
IELTSCH Avocats
Voir le détail Contact

Maître Thomas PAGNY

Avocat Barreau de Paris
Augusta Avocats
Partenaires
Voir le détail Contact

Maître Géraldine PELOUZE

Avocat Barreau de Paris
Partenaires
Voir le détail Contact

Maître Cécile BASSAT

Avocate Barreau de Paris
Illouz Avocats
Voir le détail Contact

Actualités

DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 08h28 08 28
Droit immobilier
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) fraudul...

La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 13h55 13 55
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.
La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipement. Cependant, l’article 1792-7 du Code civil exclut de son c...

Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 15h03 15 03
Droit immobilier / Copropriété
Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunération fixée dans son contrat de mandat (article 29 de...
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 > >>
AZKO © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK