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Droit commercial

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Tant dans les activités de conseil que de contentieux, nous intervenons très en amont et assistons et conseillons l'entreprise et ses dirigeants dans les différentes phases de leurs activités.

Nous intervenons dans la négociation des contrats, l'information des différents acteurs de l'entreprise sur l'effet des nouvelles réglementations afin qu'ils puissent déterminer l'étendue de leurs droits et obligations et anticiper les difficultés en organisant la vie de l'entreprise en bonne intelligence.

Nous accompagnons également l'entreprise et ses dirigeants dans la prévention et la résolution des litiges, ainsi que dans la gestion des situations de crise.

Activité de conseil :

  • Négociation et élaboration de contrats,
  • Suivi de l'application des contrats
  • Participation aux réflexions stratégiques
  • Mise en place de nouvelles orientations
  • Information des entreprises sur les nouvelles réglementations
  • Validation de documents contractuels
  • Mise en place de conditions générales

Activités contentieuses :

  • Gestion des contentieux devant les juridictions civiles et commerciales
  • Mise en place de procédures d'arbitrage
  • Evaluation des situations contentieuses ou précontentieuses,
  • Nomination d'experts ou de mandataires
  • Assistance dans les dossiers de procédure collective

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Actualités

Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat de l'assemblée générale

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 15h33 15 33
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat de l'assemblée générale
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Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 09h37 09 37
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture
Lorsqu'un contrat d'assurance limite sa garantie aux opérations dont le coût n'excède pas un certain montant, l'assuré ne peut prétendre à la couve...

Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 16h21 16 21
Droit immobilier / Droit de la propriété
Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds n'est pas irrecevable du seul fait que les propriétaires de toutes les...
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