Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama

Droit commercial

Vous êtes ici :

Tant dans les activités de conseil que de contentieux, nous intervenons très en amont et assistons et conseillons l'entreprise et ses dirigeants dans les différentes phases de leurs activités.

Nous intervenons dans la négociation des contrats, l'information des différents acteurs de l'entreprise sur l'effet des nouvelles réglementations afin qu'ils puissent déterminer l'étendue de leurs droits et obligations et anticiper les difficultés en organisant la vie de l'entreprise en bonne intelligence.

Nous accompagnons également l'entreprise et ses dirigeants dans la prévention et la résolution des litiges, ainsi que dans la gestion des situations de crise.

Activité de conseil :

  • Négociation et élaboration de contrats,
  • Suivi de l'application des contrats
  • Participation aux réflexions stratégiques
  • Mise en place de nouvelles orientations
  • Information des entreprises sur les nouvelles réglementations
  • Validation de documents contractuels
  • Mise en place de conditions générales

Activités contentieuses :

  • Gestion des contentieux devant les juridictions civiles et commerciales
  • Mise en place de procédures d'arbitrage
  • Evaluation des situations contentieuses ou précontentieuses,
  • Nomination d'experts ou de mandataires
  • Assistance dans les dossiers de procédure collective

Votre équipe dédiée

Maître François ILLOUZ

Avocat Associé Barreau de Paris
Illouz Avocats
Voir le détail Contact

Maître Marc DU BOUËXIC

Avocat Associé Barreau de Paris
Augusta Avocats
Partenaires
Voir le détail Contact

Maître Michel SIMONET

Avocat Associé Barreau de Paris
Michel Simonet Société d'Avocats
Voir le détail Contact

Maître Anne TARTARY

Avocate Associée Barreau de Paris
Michel Simonet Société d'Avocats
Voir le détail Contact

Maître Alexia LE TALLEC

Avocate Barreau de Paris
Illouz Avocats
Voir le détail Contact

Maître Lucie BOUTONNET

Avocate Barreau de Paris
Illouz Avocats
Voir le détail Contact

Maître Yves BOURGAIN

Avocat Barreau de Paris
Partenaires
Voir le détail Contact

Maître Laure IELTSCH

Avocate Médiateur | Barreau de Paris
IELTSCH Avocats
Voir le détail Contact

Maître Thomas PAGNY

Avocat Barreau de Paris
Augusta Avocats
Partenaires
Voir le détail Contact

Maître Géraldine PELOUZE

Avocat Barreau de Paris
Partenaires
Voir le détail Contact

Maître Cécile BASSAT

Avocate Barreau de Paris
Illouz Avocats
Voir le détail Contact

Actualités

Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 17h33 17 33
Droit immobilier / Copropriété
Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire
Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provisoire désigné pour une copropriété en difficulté, la Cour d’appel avai...

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 08h38 08 38
Droit immobilier
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus. L...

Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 18h05 18 05
Droit immobilier / Droit de la construction
Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incend...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK