Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
09h29
09
29
Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n’a cessé de se durcir pour faire face aux nombreux abus en la matière....
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
15h03
15
03
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son...
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
14h16
14
16
Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
09h28
09
28
Dans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande distribution a récemment fait l’objet d’un arrêt significatif de la Cou...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
08h51
08
51
Droit immobilier / Droit de la construction
L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne peut être exercée lorsqu’une autre action est possible, même si celle-ci...
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
17h41
17
41
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
13h15
13
15
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question de procédure relative à la contestation d’une sanction prononcée par l’Autorité de...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
08h08
08
08
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par un constructeur ou son assureur à l’encontre du fou...
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
11h27
11
27
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>
