Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
08h04
08
04
Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa repris...
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
12h49
12
49
Droit commercial / Droit de la concurrence
Elon Musk, via ses sociétés X et xAI, a déposé une plainte lundi contre Apple et OpenAI, les accusant de collusion pour freiner la concurrence dans...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
18h18
18
18
Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du C...
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
12h01
12
01
Droit commercial / Baux commerciaux
Un arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de prendre diverses mesures pour assurer la sécurité publique, en procédant...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
14h58
14
58
Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important concernant les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant...
Publié le :
03/09/2025
03
septembre
sept.
09
2025
18h31
18
31
Droit immobilier / Baux d'habitation
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants e...
Publié le :
26/08/2025
26
août
août
08
2025
12h45
12
45
Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août...
Publié le :
19/08/2025
19
août
août
08
2025
18h55
18
55
Droit commercial / Baux commerciaux
L’article L622-14 du Code de commerce permet au juge commissaire de prononcer ou de constater la résiliation d’un contrat de bail pour des loyers i...
Publié le :
19/08/2025
19
août
août
08
2025
15h59
15
59
Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute ven...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
