Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
17h41
17
41
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
13h15
13
15
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question de procédure relative à la contestation d’une sanction prononcée par l’Autorité de...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
08h08
08
08
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par un constructeur ou son assureur à l’encontre du fou...
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
11h27
11
27
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d...
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
12h35
12
35
Droit commercial / Baux commerciaux
Les baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’échelle mobile ») permettant d’ajuster le loyer en fonction d’un indic...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
10h05
10
05
Droit immobilier / Droit de la construction
Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 m...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
08h33
08
33
Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller en investissements financiers (CIF) est tenu de fournir à ses clients...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
15h11
15
11
Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation l’a une nouvelle fois rappelé, au visa de l’article 1722 du Code civil. Ce texte prévoit qu’en cas de destruction totale de la...
Publié le :
28/05/2025
28
mai
mai
05
2025
10h48
10
48
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’application combinée de l’article L. 121-1 du Code de la consommation et...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
